MENTIONS LEGALES

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Coordonnées de l'entreprise
GreenSun S.A.
Chaussée de Tubize 117
BE – 1440 Wauthier-Braine

Siège Social
GreenSun S.A.
Chaussée de Tubize 117
BE – 1440 Wauthier-Braine
TVA : BE 0897 500 022
Téléphone : +32 (0)2 387 14 10
Téléfax : +32 (0)2 387 36 96
Email : info@greensun.be

Vous avez la possibilité de contacter GreenSun par courrier postal à l'adresse susmentionnée, par le biais de la page de contact, par téléphone ou par fax. Vous pouvez bien entendu également vous adresser aux bureaux de GreenSun.

Protection de la vie privée
Les données à caractère personnel que vous fournissez par le biais de notre site Internet sont reprises dans les fichiers de GreenSun S.A., Chaussée de Tubize 117 à BE 1440 Wauthier-Braine.

Seuls les champs repris dans le formulaire de contact & devis seront enregistrés dans notre base de donnée.

Ces données peuvent être traitées par GreenSun dans le cadre de l'administration de sa clientèle, d'études de marché ainsi que de campagnes d'information et de promotion personnalisées relatives à ses produits et services. 

Les informations fournies peuvent être transmises aux entreprises liées à GreenSun S.A.

Conformément à la loi portant sur la protection de la vie privée du 08/12/1992, vous avez un droit de regard et de rectification éventuelle de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser votre demande de consultation, de rectification ou d'opposition à info@greensun.be ou nous la communiquer par courrier postal ou par fax aux coordonnées susmentionnées.

Services et informations sur le présent site web
Ce site Internet est propriété de la société GreenSun S.A. et contient des informations sur l’entreprise et les activités de GreenSun et est régulièrement mis à jour de la meilleure façon qui soit. GreenSun ne fournit toutefois aucune garantie ni déclaration, que ce soit explicitement ou implicitement, en ce qui concerne l'exactitude, la légitimité, le caractère récent ainsi que l'exhaustivité des informations publiées sur le site web. Chaque information peut être modifiée à tout moment et sans avertissement préalable.

Virus
Malgré la grande attention dont fait preuve GreenSun en ce qui concerne l'élaboration et les informations de ce site web, GreenSun ne peut pas garantir que toutes les informations disponibles sur le site web soient à tout moment exemptes de virus. GreenSun recommande dès lors à chaque visiteur de scanner lui-même à nouveau les informations récoltées pour détecter la présence de virus, étant donné l'évolution rapide et les risques liés à l'utilisation d'internet.

Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du présent site web et les informations qui y sont proposées, les photos, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de GreenSun, ses préposés ou fournisseurs. Tout visiteur du site Internet est tenu de respecter à tout moment ces droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra de commettre toute infraction.
Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de GreenSun, aucun lien ne peut être placé à partir de tout autre site web vers l'un des sites web et/ou l'une des pages web de GreenSun. Il est également interdit au visiteur de copier, transférer, diffuser ou mettre à la disposition de tiers contre paiement le contenu ou le lay-out du site.

Responsabilité
Sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave, GreenSun ne peut être tenue responsable:
• des dégâts directs ou indirects causés par toute information ou donnée qui aurait été
communiquée au visiteur sur ou par l'intermédiaire de ce site;
• de toute difficulté technique que le visiteur de ce site Internet pourrait rencontrer,
quelle qu'en soit la cause, comme notamment, mais pas exclusivement, les virus, les
bogues, une capacité insuffisante, le propre matériel du visiteur, le logiciel, le
navigateur, les systèmes informatiques, de quelque nature que ce soit, et les logiciels
ne provenant pas de GreenSun qui ont été installés et qui donnent accès à Internet et à
ce site web;
• de tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers sur lesquels
GreenSun n'exerce aucun contrôle direct;
• de tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou au fait survenant après avoir
quitté ce site web;
• de l'accès illicite d'un tiers à ou de la modification illicite par un tiers des systèmes
informatiques, du programme et code de programmation et du logiciel de GreenSun ou
du visiteur ou les dommages qui en découlent.

Droit et compétence
Les informations sur les services et produits diffusées sur le présent site web ainsi que leur
publication sont régies par le droit belge. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, aux informations mentionnées sur ce site web et à leur utilisation par le visiteur.